Les Distributeurs doivent se conformer à toutes les Lois applicables, notamment, mais. Par ailleurs, les Distributeurs ne doivent pas donner ou recevoir directement ou indirectement un avantage commercial déloyal en donnant ou en recevant quoi que ce soit de valeur en échange d’un traitement préférentiel. Les Distributeurs sont tenus de respecter strictement toutes les lois applicables, notamment, mais sans s’y limiter, les lois concernant les points suivants :

• la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, notamment dans tous les cas, la loi des États-Unis sur les pratiques de corruption à l'étranger (Foreign Corrupt Practices Act), la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers du Canada, la loi de 2010 du Royaume-Uni sur les pots-de-vin (U.K. Bribery Act 2010) et la Convention de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales;
• les contributions et les paiements politiques;
• la protection des données;
• les lois contre le blanchiment d’argent et le terrorisme;
• les contrôles à l’importation et à l’exportation, notamment les lois des États-Unis de lutte contre le boycottage.

Les Distributeurs sont tenus de se conformer à toutes les lois applicables régissant l’importation, l’exportation et la réexportation des biens, des services, des logiciels et des technologies de HF Sinclair. Ces lois comprennent, sans s’y limiter : les embargos commerciaux, les sanctions économiques, les règlements sur le contrôle des exportations, les réglementations des États-Unis contre le boycottage, les réglementations fiscales et les exigences en matière de sécurité des cargaisons. Les Distributeurs doivent obtenir une autorisation d’exportation préalable pour les produits contrôlés de HF Sinclair, selon les besoins, et ne doivent pas utiliser, maintenir, transférer, expédier ou réexporter des produits HF Sinclair dans le cadre de transactions commerciales, directement ou indirectement, avec des pays soumis à des restrictions ou à des sanctions, ou avec toute partie refusée ou interdite soumise à des restrictions commerciales en vertu des lois applicables ou des réglementations applicables en matière d’exportation.

HF Sinclair est favorable à une concurrence libre et ouverte et respecte les lois en matière d’antitrust et de concurrence dans tous les pays où elle exerce ses activités. Les Distributeurs ne doivent pas présenter de manière inexacte les caractéristiques des produits ou services de HF Sinclair, agir de manière malhonnête, ni se livrer à toute autre pratiques déloyale ou anticoncurrentielle. Les Distributeurs doivent éviter de créer ne serait-ce que l’apparence d’une conduite répréhensible.

Les Distributeurs sont tenus de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d’antitrust et de concurrence. Des pratiques rigoureuses et équitables en matière de concurrence comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants :

• participer aux appels d'offres indépendamment des concurrents;
• ne pas discuter des pratiques d’appel d’offres avec les concurrents;
• ne pas conclure d’accords, de pratiques coordonnées ou d’ententes susceptibles de restreindre la concurrence;
• ne pas échanger d’informations sensibles avec des concurrents (notamment les prix, les coûts, les données de production, les données de marché, les territoires de vente, les canaux de distribution, les listes de clients ou d’autres informations commerciales non publiques);
• ne recueillir des informations sur les concurrents qu’en utilisant des moyens éthiques et conformes à la loi.

HF Sinclair ne tolérera aucun acte qui relève du vol, de la fraude, de la falsification, du détournement ou de l’appropriation illicite de tout actif de HF Sinclair ou d’un client. Ces actes malhonnêtes sont contraires aux valeurs et à la culture de HF Sinclair. Les distributeurs ne doivent pas se livrer à de tels manquements disciplinaires, notamment, mais sans s’y limiter :

• le vol de fonds ou de biens;
• l’usage abusif de ressources à des fins privées;
• la réalisation ou la soumission d’affirmations mensongères;
• la falsification de factures ou la création de rapports ou de documents frauduleux;
• la représentation trompeuse de la nature des transactions;.
• le dépôt intentionnel de faux dossiers ou états financiers.

Il peut être approprié d’offrir des cadeaux, des voyages ou des divertissements dans certaines circonstances (p. ex., des paniers-cadeaux pendant les Fêtes), mais cela peut également créer l’apparence d’irrégularité ou enfreindre la loi. Les Distributeurs ne doivent jamais offrir, donner, demander ou recevoir quoi que ce soit de valeur en échange d’un avantage commercial répréhensible ou pour influencer de manière inappropriée un acte ou une décision.

Les cadeaux, les voyages et les divertissements qui donnent l’apparence d’une irrégularité ou à caractère illégal, somptueux, fréquent, vulgaire ou encore en échange d’un avantage commercial déloyal sont strictement interdits. Les Distributeurs doivent s’assurer que tous les cadeaux, voyages et divertissements sont autorisés par le présent Code et par toutes les lois, réglementations ou politiques locales ou autres applicables et qu’ils sont toujours modestes et peu fréquents, raisonnables, correctement consignés et dans un but légitime.

Les Distributeurs doivent s’assurer que les informations non publiques obtenues dans le cadre de leur relation commerciales avec HF Sinclair ou des tiers cotés en bourse ne sont pas utilisées à des fins répréhensibles. Les Distributeurs doivent ordonner à leurs employés et aux parties liées de ne jamais négocier d’actions dans une entreprise fondées sur des informations privilégiées, de ne jamais divulguer d’informations privilégiées et de n’encourager personne à prendre une décision relative à la négociation d’actions fondée sur des informations privilégiées.

La confidentialité, la sécurité des données et l’information sont de la plus haute importance pour HF Sinclair. Les Distributeurs doivent assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels des clients et des employés de HF Sinclair. Les Distributeurs doivent également se conformer aux lois et règlements applicables sur la collecte, le transfert, le traitement et la conservation des renseignements personnels. L’accès aux renseignements personnels doit être limité aux employés du Distributeur désignés comme ayant besoin de connaître ces renseignements pour des raisons commerciales ou juridiques légitimes.

Les données et informations exclusives de HF Sinclair sont divulguées à titre confidentiel. Elles seront et resteront la propriété exclusive de HF Sinclair, et ces éléments ou toute copie, section ou pièce de ceux-ci ne seront pas fournis à des tiers sans le consentement écrit explicite de HF Sinclair. Les Distributeurs conviennent que :

• aucun droit ni aucune licence n’est accordé aux Distributeurs pour toute donnée ou information exclusive communiquée par HF Sinclair;
• les Distributeurs protégeront la confidentialité des données et des informations exclusives de HF Sinclair de la même manière qu’ils protègent la confidentialité de ses propres informations confidentielles semblables, mais en aucun cas en utilisant un degré de diligence moindre;
• les Distributeurs maintiendront un accord de non-divulgation avec HF Sinclair afin de protéger l’intégrité et la nature exclusive de toutes les informations confidentielles de HF Sinclair.

Les Distributeurs doivent offrir un environnement de travail sécuritaire et sain à tous les employés, qui comprend des contrôles appropriés, des procédures de sécurité, de l’entretien préventif et de l’équipement de protection. Toutes les pratiques commerciales doivent se conformer à toutes les lois, toutes les réglementations et tous les codes locaux et nationaux pertinents. HF Sinclair attend de ses Distributeurs qu’ils cherchent continuellement des moyens de réduire au minimum les déchets, les émissions et les rejets liés à leurs activités, leurs produits et leurs services, et qu’ils établissent et maintiennent un système ou un programme de gestion qui encourage l’amélioration continue des résultats en matière d’environnement, de santé et de sécurité.

Les Distributeurs doivent mettre en place et administrer des pratiques commerciales respectueuses de l’environnement, notamment la conservation des ressources naturelles et de l’énergie, la réduction des déchets et de l’utilisation de substances dangereuses, et la réduction au minimum des impacts environnementaux négatifs.

Tous les employés des organisations Distributeurs méritent de travailler dans un environnement productif où ils sont traités équitablement et respectueusement.

Travail des enfants: Les Distributeurs ne doivent employer que des travailleurs satisfaisant à l'exigence de l'âge minimum légal applicable. Les Distributeurs sont également tenus de se conformer à toutes les autres lois applicables en matière de travail des enfants. HF Sinclair s’engage à éliminer de sa chaîne d’approvisionnement les « pires formes de travail des enfants », telles que définies par les conventions 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Nous attendons de nos Distributeurs qu’ils soutiennent et participent aux efforts du secteur visant à éliminer de telles pratiques partout où elles existent dans la chaîne d’approvisionnement.

Travail forcé: Les Distributeurs ne doivent pas avoir recours au travail forcé ou obligatoire, ni en bénéficier de quelque manière que ce soit, ni utiliser des usines ou des sous-traitants qui imposent le travail non rémunéré. Les Distributeurs doivent soutenir et respecter la protection des droits de la personne proclamés à l’échelle internationale et ne pas apporter volontairement ou sciemment leur concours à des atteintes aux droits de la personne commis par une autre partie, ni en profiter, ni garder le silence lorsque des violations des droits de la personne sont commises. 

Salaires et heures: Il convient aux Distributeurs d’offrir un salaire au moins égal au salaire minimum légal applicable et tous les avantages sociaux associés fixés par la loi.S’il n’existe pas de salaire minimum légal, les Distributeurs doivent s’assurer que les salaires sont au moins comparables à ceux d’entreprises similaires dans la région ou aux normes en vigueur dans le secteur. Les heures de travail doivent refléter les normes applicables fixées par la loi et les heures supplémentaires doivent être rémunérées au taux fixé par la loi ou au moins au même taux que les heures normales travaillées s’il n’y a pas de taux obligatoire.

Discrimination: Les décisions d’embauche et d’emploi, notamment celles relatives à la rémunération, aux avantages sociaux, aux promotions, à la formation et au perfectionnement, à la discipline et à la cessation d’emploi, doivent être prises uniquement sur la base des compétences, des capacités et du rendement des travailleurs. Il est interdit de pratiquer une discrimination fondée sur la race, la couleur, l’âge, la religion, le sexe, les opinions ou l’appartenance politiques, l’origine nationale, l’origine sociale, le handicap ou la grossesse.

Harcèlement:  Les Distributeurs doivent offrir un lieu de travail exempt de harcèlement et d’abus, notamment de harcèlement sexuel, d’abus sexuel, de punitions corporelles, de coercition mentale ou physique ou de violence verbale.

Liberté d’association: Les Distributeurs doivent respecter le droit à la liberté d’association de leurs employés, notamment le droit à la négociation collective, conformément aux lois locales, et s’assurer que toutes les relations avec les employés sont de nature volontaire.

Traite des personnes et esclavage:  HF Sinclair s’oppose à l’esclavage et à la traite des personnes et s’engage à respecter les lois applicables interdisant ce type d’exploitation. Les Distributeurs sont tenus de se conformer pleinement à toutes les lois, règles et réglementations afin de soutenir les efforts de HF Sinclair.

Les Distributeurs doivent éviter les conflits d’intérêts réels ou apparents et doivent prendre des décisions commerciales éclairées dans l’intérêt supérieur de HF Sinclair, sans être influencés par leurs intérêts personnels. Il se peut qu’un conflit d’intérêts existe chaque fois que les intérêts privés ou les activités ou relations personnelles d’un Distributeur entravent ou semblent entraver les fonctions au sein de HF Sinclair ou qui lui sont dues. Si vous découvrez qu’une activité, un investissement, un intérêt ou une association personnels pourrait compromettre, ou même sembler compromettre, votre objectivité ou votre capacité à prendre des décisions commerciales impartiales, signalezle immédiatement à votre représentant désigné des ventes de HF Sinclair, qui communiquera avec le responsable de la conformité de HF Sinclair pour obtenir son approbation, le cas échéant.

Le Code de conduite des affaires et d’éthique de HF Sinclair énonce les normes éthiques et fixées par la loi en matière de conduite des affaires auxquelles sont tenus de se conformer tous les membres du conseil d’administration, les dirigeants et les employés à temps plein, à temps partiel ou temporaires de HF Sinclair, ainsi que toute autre personne agissant pour le compte de HF Sinclair. En tant que Distributeurs de HF Sinclair, il est essentiel que vos employés soient informés du contenu du présent Code de conduite des affaires et d’éthique. Les Distributeurs doivent par ailleurs disposer de systèmes de contrôle et de tenue des comptes adéquats afin de garantir le respect du présent Code, et HF Sinclair se réserve le droit d’auditer ces systèmes afin de vérifier que les Distributeurs s’y conforment.

Les Distributeurs pensant qu’un employé de HF Sinclair, ou toute personne agissant pour le compte de HF Sinclair, s’est engagé dans tout type de comportement contraire à l’éthique, tel que le fait de demander des pots-de-vin à un Distributeur, sont priés d’en informer HF Sinclair en soumettant un signalement sur la ligne de signalement « Speak and Be Heard » de HF Sinclair.

Pour accéder à la ligne de signalement « Speak and Be Heard » de HF Sinclair (qui s’appelait auparavant la ligne d’assistance en matière d’éthique et de conformité), veuillez visiter www.speakandbeheard.ethicspoint.com ou appeler le numéro sans frais aux États-Unis +1 844 893-1072 (les personnes appelant sans frais en dehors des États-Unis trouveront le code d’accès correspondant à leur pays sur le site Web à l’adresse susmentionnée). La relation d’un Distributeur avec HF Sinclair ne sera pas remise en cause en cas de signalement honnête de manquement disciplinaire éventuel.

Le Distributeur confirme avoir accepté le présent Code et consenti à se conformer à aux exigences de celui-ci. Le présent Code complète, mais ne remplace pas tous les droits conservés par HF Sinclair en vertu de tout contrat avec le Distributeur. Si vous avez d’autres questions au sujet du présent Code, veuillez communiquer avec votre représentant désigné pour les de HF Sinclair ou envoyer un courriel au Service juridique et de la conformité de HF Sinclair à l’adresse suivante : compliance@hfsinclair.com.